Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



GROUPE D'ENTREPRISES DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Groupe d'entreprises

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Un "Groupe" est un ensemble d'entreprises appartenant à des personnes physiques ou morales juridiquement distinctes et indépendantes les unes des autres dont l'activité est contrôllées par une institution dite société mère, qui par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs dirigeants, détient sur chacune d'elles un certain pouvoir financier, de gestion et d'administration économique.

Voir les entrées :

  • Holding
  • Concentration économique
  • Dirigeant de société.

    • Textes

  • Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

    • Bibliographie

  • Babando (J-P.), Groupements d'entreprises et cotraitance - montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions, Paris, "AJDA" - le Moniteur, 1998.
  • Bauvert (P.), Droit des sociétés et autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté cours et applications, 2éd, Paris, Ed. Eska, 1999.
  • Chartier (Y.), Les Groupements civils, Paris, Dalloz,1997.


    • Liste de toutes les définitions