par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DEFENDEUR DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Défendeur

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Le "défendeur", appelé aussi "la partie défenderesse", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme le, "demandeur" ou la " partie demanderesse ". Ne pas confondre le mot "défendeur" avec le mot "défenseur", qui, dans un procès pénal, désigne l'avocat du prévenu.

Voir aussi le mot "Partie".

Textes

Code de procédure civile, articles 467 et s., 540.,571 et. s

Bibliographie

Barrere, La rétractation du juge civil, Mélanges Hébraud, Dalloz 1981,1.

Serinet (Y-M.), La qualité du défendeur, RTC., avril-juin 2003, n°2, p. 203-227.

Liste de toutes les définitions