par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
EMPRUNT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Emprunt
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Dans le vocabulaire juridique, le mot "emprunt" est une autre façon de nommer un prêt ou encore un crédit. La personne qui bénéficie d'un prêt est l'"emprunteur".
Autrefois, le mot était plutôt réservé aux appels de fonds à long terme du Trésor public ou à ceux des banques et des sociétés financières ; mais l'équivalence lexicale est devenue courante : consulter par exemple l'arrêt de la Chambre commerciale du 4 juillet 2018 (. Chambre commerciale 4 juillet 2018, pourvoi : 17-15308, Legifrance).
Consulter :