Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



DROIT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Droit

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminés par le Droit International Public, qui ne fait pas partie des définitions abordées par le présent "Dictionnaire". .

En considération de l'objet du Droit, et dans un but pédagogique, le Droit privé fait l'objet de divisions telles que : le droit civil, le droit procédural, le droit commercial, le droit social et à leur tour ces matières font l'objet de sous-divisions, par exemple le droit civil se divise en : droit des personnes, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des biens, droit des obligations et des contrats.

Le Conseil National du Droit créé par le Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008, est chargé d'une mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique. Il peut être consulté sur les modalités d'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives. Il peut être saisi de toute question entrant dans son champ de compétence par le ministres de la justice et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est composé, du Garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou de leur représentant, de personnalités non universitaires et de personnalités universitaires.

Voir les rubriques :

  • Droits civils
  • Droit International Privé
  • Droit positif
  • Europe / Droit communautaire.

    Textes

  • Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil national du droit.
  • Arrêté du 21 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national du droit.
  • Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
  • Décret n°2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit.

    • Bibliographie

  • Aynès (L.) et Malaurie (Ph.), Droit civil : les biens, éd. Defrénois. -. Droit civil -2003.
  • Aynès (L.), Malaurie (Ph.) et Stoffel-Munck (Ph.), Droit civil - les obligations, éd. Defrénois / Droit civil -2003.
  • Aynès (L.), Gautier (P.) et Malaurie (Ph.), Droit civil : les contrats spéciaux. éd. Defrénois / Droit civil, 2003.
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  • Carbonnier (J.), Droit civil. Tome 2, La famille, l'enfant, le couple, 21ème édition - PUF, 2002.
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  • Deumier (P.), Introduction générale au droit, Editeur : L. G. D. J, 2011.
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  • Leveneur (L.), Introduction à l'étude du droit, éd. Jurisclasseurs, 2008.
  • Malaurie (Ph.) et Morvan (P.), Droit civil : Introduction générale, éd.2014, LGDJ, . 2015.
  • Oberdorff (H.), Droits de l'homme et libertés fondamentales, 5e édition, L. G. D. J,2015.
  • Ohl (D.), Donations et testaments, 2ème édition,2003, éd. Jurisclasseurs.
  • Teyssié (B.), Droit civil : les personnes, 11e édition, Litec - Editions du JurisClasseur, 2010.
  • Topor (L.), Introduction au droit privé et au droit civil, Paris, éd. Les Cours de droit, 1998.


    • Liste de toutes les définitions