par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
TITRE EXECUTOIRE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Titre exécutoire
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Dans le Code des procédures d'exécution l'ancienne dénommination de "grosse" pour désigner le document remis à un huissier de justice pour procéder à son accomplissement, a été remplacée par celle de "Titre exécutoire". Il s'agit de la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est apposée, selon le cas, par le Greffier de la juridiction qui a rendu la décision ou par le notaire qui a dressé l'acte contenant une obligation.
Cette formule dont le texte résulte des dispositions du décret n°47-1047 du 12 juin 1947, contient un ordre adressé aux forces de l'ordre d'avoir à prêter main forte à l'huissier qui, à la demande de la partie qui a eu gain de cause, est chargé de procéder à des actes d'exécution sur les biens du débiteur
L'acte notarié, bien que constituant un titre exécutoire, ne revêt pas les attributs d'un jugement et qu'aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un créancier dispose de deux titres exécutoires pour la même créance (1ère Chambre civile 1er mars 2017, pourvoi n°15-28012, BICC n°866 du 15 juillet 2017 et Legifrance).
Le nom de "grosse" proviendrait de ce qu'à l'époque où les documents de justice étaient rédigés à la main avec une plume d'oie, les commis des Greffiers et des Notaires étaient payés au rôle, de sorte que leur rémunération étaient d'autant plus importante que le texte du document était long. Les rédacteurs de ce genre de texte avaient donc tout intérêt à utiliser des grosses lettres. On parlait alors d'"écritures grossoyées", par opposition aux "minutes",
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