par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
HUIS CLOS DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Huis clos
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"Huis" est un terme ancien signifiant "porte" (d'où le vocable "huisserie" pour désigner l'entourage des portes et des fenêtres). Le mot "huissier" a la même origine. Dans l'ancien droit, l'huissier était chargé de garder les portes de la salle d'audience.
Dans la procédure pénale, le "huis clos" résulte d'une décision du Président pour signifier que les parties intéressées et leurs avocats sont seuls admis à assister aux débats, tandis que le public est exclu de la salle d'audience où ils se déroulent.
En procédure civile, on n'emploie pas les termes "huis clos" : l'expression équivalente est "Chambre du Conseil". On dira par exemple qu'en matière gracieuse, les débats ont lieu "en Chambre du Conseil".
Remarque phonétique :
Le "H" du mot "huis" est en principe muet : il n'est pas aspiré. On dit donc par exemple "frapper à l'huis de quelqu'un" (frapper à sa porte).
En revanche, dans l'expression "huis clos", le H est aspiré : on dit donc "Le huis clos a été demandé / ordonné / refusé".