Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



DENIERS DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Deniers

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Mot de l'ancien français provenant du latin pour désigner des monnaies et signifiant "argent liquide" par opposition aux biens en nature. On le trouve dans certaines expressions comme " faire des offres réelles à deniers découverts", ce qui signifie proposer un paiement sur le champ par la remise d'une somme d'argent que celui qui fait l'offre est en mesure de présenter pour que le montant offert puisse être compté par le créancier. Le mot deniers, toujours au pluriel, a pour synonyme le mot "espèces" (ex : "payer en espèces"), mais bien entendu il faut inclure dans cette expression non seulement les pièces et les billets de banque mais également les chèques bancaires ou postaux qui sont représentatifs des sommes déposées dans un compte bancaire.

Exemples :

  • "... Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'en finançant, le 24 juin 1969, de ses seuls deniers, l'acquisition, par les époux, d'un immeuble en indivision, ... " 1ère Chambre civile 12 juillet 2017, pourvoi n°16-20993, Legifrance.
  • "... l'emprunt était garanti par un privilège de prêteur de deniers, une hypothèque et le cautionnement solidaire de M. et Mme X... et de M. Y... ..." (1ère Chambre civile 5 juillet 2017, pourvoi n°16-18003, Legifrance).
  • "... Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné l'association Bureau Central Français à payer à la CPAM des Hautes-Alpes la somme de 1 579,73 € outre celle de 405,03 € en deniers ou quittances... ." (2e Chambre civile 29 juin 2017, pourvoi : n°16-20172, Legifrance).

    Sur la condamnation "en deniers ou quittances " voir les explications sous le mot "Quittance".


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