par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCIDENT DE TRAJET DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Accident de Trajet
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"Trajet" est un autre mot pour "parcours". En "droit du travail ", l'accident de trajet est un évènement qui a lieu au cours d'un déplacement : il survient à l'occasion ou par le fait du travail : il est pris en charge au titre de la législation professionnelle lorsqu'il survient à un salarié entre son lieu de travail et sa résidence ou entre son lieu de travail et un lieu de restauration.
L'accident de trajet n'est toutefois pris en charge que si le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel du salarié. (2e Chambre civile 9 mai 2018, pourvoi n°17-17912, Legifrance).
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