par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
QUANTUM DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Quantum
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"Quantum" est un mot d'origine latine. Il désigne la valeur à laquelle le requérant sollicite que le débiteur, contre lequel il possède une créance, soit condamné. Ainsi on peut lire dans un arrêt de la Cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile du 01 Décembre 2005, Legifrance) ". .le jugement déféré doit être réformé de ce chef sur le quantum de la demande ", et dans un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (1ère Chambre civile 27 juin 2005, publié également sur le site de Legifrance) "... le notaire chargé du partage devra fixer le quantum des sommes qui lui sont dues au montant susvisé, et le lui attribuer lors de la liquidation".
Le quantum détermine aussi, si le jugement étant prononcé, la décision du Tribunal est susceptible d'être déférée à la Cour d'appel, ou au contraire, si l'intérêt du litige étant inférieur au montant fixé par la Loi, le jugement a été rendu en dernier dernier ressort. En droit pénal il est question du quantum de la peine lorsqu'on se réfère à l'importance de la condamnation prononcée. voir le mot : "Dernier ressort".
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