Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



DELAI CONGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Délai congé

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le "délai-congé" a la même signification que le mot "préavis". Ce mot préavis désigne la durée d'un temps qu'oblige à observer une Loi, un règlement administratif ou une disposition contractuelle, dont l'échéance marque oubien le point de départ, oubien la fin d'une situation juridique, tels un contrat de travail ou un contrat de louage.

Textes

  • Code du travail, articles L122-5 et s., L122-14-1.
  • Code civil, articles 1736, 1739,

    • Bibliographie

  • Ahumada (C.), Licenciement injustifié et licenciement abusif, Rev. Prat. Dr. Social, 1987, 64.
  • Bonnete (M-C.), Vraies et fausses démissions, Rev. Prat. Dr. Social, 1980, 111.
  • Desplats (A.), La rupture négociée, Liaisons sociales., 1989, n°10613.
  • Dupuy (J.), La démission du salarié, Dalloz 1980, Chr. 253.
  • Paternostre (B.), Le Droit de la rupture du contrat de travail. (droit belge), modes, congé et préavis, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1990.
  • Rupture du contrat de travail : Responsabilité de la rupture. Licenciement. Obligations : préavis, formalités, non-concurrence... Paris, éd. Francis Lefebvre, 1990.
  • Savatier (J.), La paire de lacets ou les limites de la faute grave, Dr. social. 1986, 236.
  • Signoretto (F.), Quand y a t-il licenciement, Rev. Prat. Dr. Social., 1984, 135.
  • Simmoneau (M.), La démission, Liaisons sociales, 1989, n°10613.


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