par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
CLAUSE D'EARN OUT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Clause d'Earn out
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Lorsque le repreneur d'une entreprise, en général une société, n'a pas la certitude que cette entreprise pourra effectivement générer le rendement escompté, il conditionne son intervention à l'inclusion dans le contrat, d'une clause dite de "earn out". C'est une disposition contractuelle par laquelle acquéreur et vendeur disposent que le prix sera fonction de résultats futurs, qui sont calculés en général sur un multiple du résultat d'exploitation, de l'excédent brut d'exploitation, ou du résultat courant.
Voir la rubrique : Compromis.