par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
CAPITAL (DROIT DES SOCIETES) DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Capital (droit des sociétés)
Le mot "capital" pris dans son sens le plus général recouvre l'ensemble des biens matériels et valeurs tels les créances, les droits et les actions appartenant à une personne physique ou morale. Le capital c'est le patrimoine de la société.
Dans le droit des sociétés la formation du capital dit "capital social" est constitué par l'ensemble des contributions des premiers actionnaires. Ceux-ci ont apporté soit, des espèces, soit des biens en nature. Des apports en industrie peuvent également entrer dans sa composition. Au cours de la vie de la société, les besoins financiers nécessaires à l'exploitation de l'entreprise et les fluctuations économiques peuvent amener les associés réunis en assemblée générale extraordinaire à décider d'en modifier la composition et le montant
Traducteurs attention : au pluriel "capitaux" désigne les liquidités dont dispose une personne ou une entreprise"
Consulter :
Sociétés commerciales Sociétés anonymes (SA) SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée) SAS (Sociétés par actions simplifiées) Sociétés civiles (en général) Souscription (actions de sociétés) Valeurs mobilières Accordéon (Coup d' -) Assemblée générale (sociétés) Bloc de contrôle
Textes
Code monétaire et financier, articles L144-4, L151-2, L211-1, L214-30, L214-51, L214-145, L214-147, L312-2, L511-7, L511-41-1 A, L511-20, L512-61, L515-4, L561-3, L561-20, L612-20, L621-5-3.
Code de commerce, articles L223-35, L224-1, L224-2, L223-42, L225-71, L225-102, L225-177, L225-245-1, L228-1, L228-11, L228-23, L228-30, L228-31, L232-11, L233-1, L233-3, L238-6, L321-18, L430-1.
Bibliographie
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Liste de toutes les définitions
