par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
TRADITION DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Tradition
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Le vocabulaire juridique suit le sens du mot latin dont il est issu. Il s'agit de la remise matérielle d'une chose mobilière. Dans les contrats synallagmatiques comme la vente ou l'échange, le mot "tradition" désigne plus particulièrement l'opération matérielle correspondant à l'obligation de délivrance. Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, la tradition s'effectue d'une manière symbolique par la remise du titre de propriété ou de la remise des clefs. Dans les baux à loyers, la remise des clefs est souvent le moment à partir duquel le bailleur est considéré comme ayant satisfait à son obligation de mettre la chose louée à la disposition du preneur.
La "tradition" marque le moment précis de l'exécution de l'obligation de livrer qui est mise à la charge du vendeur. Elle a pour conséquence, non le transfert de la propriété qui a lieu par le seul fait de l'accord des parties, mais le transfert des risques. Par ailleurs, si deux acquéreurs successifs du même objet mobilier s'en disputent la propriété, la loi donne la préférence à celui des deux qui a été mis en possession le premier, l'autre ne pourra prétendre qu'à des dommages-intérêts.
Enfin la remise effective de l'objet est essentielle à la formation de certains contrats comme le contrat de gage, le prêt et le dépôt.
En ce qui concerne les conventions prévoyant la transmission de la propriété de sommes d'argent ou de marchandises par endossement d'un titre, elles opèrent transfert de propriété par la seule tradition du titre signé à l'ordre de son bénéficiaire. Pour compléter cette énumération, précisons que la remise d'un titre de créance à un tiers vaut preuve de la cession (qu'on dénomme aussi "transport") de cette créance et si le titre constitutif d'une obligation est remis au débiteur, cette tradition établit une présomption de l'extinction de la dette.
Le mot "tradition" a aussi le sens de coutume ou d'usage.