par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
DROITS DERIVES DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Droits dérivés
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Dans le droit de la sécurité sociale, le salarié dispose d'un droit propre à obtenir la prise en charge par les organismes sociaux des prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces avantages sont aussi servis à la famille du salarié, conjoint marié ou non, enfants ou adultes à charge. Ces personnes ne bénéficient donc des prestations sociales qu'en raison seulement de leur lien avec le travailleur. On dit qu'elles bénéficient de « droits dérivés « .
Sur les droits dérivés en matière de propriété intellectuelle, voir le site Defidoc et le site e-marketing.fr .