par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
CONSIDERANTS DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Considérants
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Les motifs des jugements prononcés par les tribunaux comme les arrêts des cours d'appel sont censés ne comprendre qu'une seule phrase dont le sujet unique serait "Le tribunal..." ou "La cour... ". Les décisions des juridictions de l'Ordre judiciaire contiennent des phrases dont la rédaction obeit à des règles architecturales classiques de rédaction qui commençent par "Considérant que. .", ce qui signifie quelque chose comme " Compte tenu de ce que... ", ou par "Attendu que... et... "Vu que... ".
Dans le langage du Palais les motifs des jugements et des arrêts sont souvent appelés "les considérants" ou "les attendus".
Bibliographie