par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



VOYAGES DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Voyages

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Un "voyage" est un déplacement depuis un point géographique jusqu'à atteindre un autre point géographique. Le voyageur qui ne se déplace pas à pied, peut emprunter différents moyens de transport, il est alors un "passager".

La situation du voyageur intéresse le droit, d'une part lorsque le voyageur fait appel à un professionnel et qu'à l'occasion de l'exécution de la convention qui lie le voyageur à ce professionnel, la situation devient contentieuse principalement en cas de retards ou d'accidents et d'autre part, le droit intervient aussi lorsque le déplacement a lieu dansle cadre d'une activité liée à la profession du voyageur.

Sur le sujet, il y a lieu de consulter :

  • L'Ordonnance du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
  • Le Décret du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
  • Le Code du tourisme issu de l'Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 et en particulier, le Livre II : sur les agents de voyage et autres opérateurs sur la vente de voyages et de séjour (Code ci-dessus Articles L211-1 à L211-6 et R211-1 à R211-2).

    Relativement aux activités de la personne qui se déplace dans le cadre d'un emploi salarié, on doit se reporter, d'une part, aux dispositions sur la prise en charge des accidents du travail et sur le statut du personnel en mission, d'autre part sur les dispositions applicables aux voyageurs de commerce. Sur ces sujets ne pas omettre la partie importante du droit du travail incluse dans les très nombreuses conventions collectives relatives au statut des personnels navigants des compagnies de navigation aérienne, ou de navigation maritime, et des transporteurs par voie fluviale ou terrestre de marchandises ou de passagers. .


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