par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



SINISTRE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Sinistre

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Prévoir l'avenir et tenter de savoir si telle de nos actions futures nous sera favorable, ce que l'on peut réaliser avec des chances de succès ou ce que l'on doit éviter d'entreprendre est le souci de chaque être humain. C'est une préoccupation qui n'échappait pas aux hommes de l'Antiquité. Les devins répondaient à leurs attentes en examinant notamment le vol des oiseaux. Le fait, d'en apercevoir un, perché ou volant à gauche, en latin "sinister", était un signe jugé défavorable. En vieux français, ce mot latin avait donné "senestre"

De nos jours, le mot est utilisé dans le vocabulaire juridique du droit des assurances, pour désigner toutes circonstances prévues au contrat d'assurance comme, le vol, l'incendie, le décès du souscripteur ou d'un tiers, un naufrage, ou un dégâts des eaux, dont la survenance génère pour la compagnie d'assurances l'obligation d'exécuter la prestation convenue.

Textes

  • Code des assurances, articles L112-1 et s., L114-1 et s., L121-1 et s., L122-7, L123-1 et s., L124-1-1.

  • Liste de toutes les définitions